PRIME À LA CONVERSION :

 

 

Depuis le 9 avril 2021, le projet de loi « climat et résilience » vous permet désormais de remplacer votre ancienne voiture polluante par un vélo à assistance électrique.

 

 

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1500 € (cumulable avec le montant du bonus écologique).

 

 

Suis-je éligible à la prime à la reconversion ?

 

 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes : 

 

 

• Être majeur
• Être domicilié sur le territoire français 
• Mettre à la destruction une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006.

 

 

Le véhicule à mettre à la casse doit : 

 

 

• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Ne pas être gagé
• S’agissant d’un véhicule endommagé : il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
• Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

 

 

Les caractéristiques des vélos à assistance électrique éligibles :

 

 

• Sans batterie au plomb
• Dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)
• Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Il ne doit pas être vendu l’année suivant sa 1^ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

 

 

Voyons maintenant la seconde aide nationale (cumulable à la prime de conversion).

 

 

Vous pouvez y prétendre pour réduire le coût d’achat de votre vélo à assistance électrique.

 

 

LE BONUS ÉCOLOGIQUE VÉLO :

 

 

Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une remorque électrique pour vélo. L’aide concerne aussi l’achat d’un vélo cargo.

 

 

Nouveauté : Depuis le 26 juillet 2021, le bonus écologique est élargi et concerne également les vélos « cargo », électriques ou musculaires, ainsi que les remorques électriques. Pour information, un vélo cargo permet le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur.

 

 

Attention : la demande d’aide doit être formulée auprès de la DR de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

 

 

Le montant du bonus pour les vélos cargo diffère de celui versé pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Il est égal à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. 

 

 

Pour un vélo à assistance électrique (non-cargo), le montant de l’aide de l’État peut atteindre 200 €.

 

 

Quelles conditions dois-je remplir ? 

 

 

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

 

 

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €

 

 

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale. Cela comprend :commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer (mairie par exemple) pour le même vélo.

 

 

Quelles conditions doit remplir le vélo neuf acheté ? 

 

 

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

 

 

• Être neuf
• Avoir une batterie sans plomb
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
• Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

 

 

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour un vélo cargo musculaire même si vous n’avez pas bénéficié d’une aide de votre collectivité territoriale.

 

 

Quel est le montant de l’aide de l’État ?

 

 

Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 €.

 

 

Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 €.

 

 

Exemple :

 

 

Si le montant du vélo est de 1200 € et l’aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l’aide de l’État sera de 200 €.

 

 

Ces 2 aides sont cumulables. L’aide est versée au maximum une fois par personne.

 

 

 

 

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?

 

 

Suivez ce lien et faites votre demande en ligne : 

 

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html